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Quels sont les impacts des changements légaux en cours ? De nouvelles solutions existent !
L'accélération des changements législatifs au niveau européen et suisse est source d'opportunités, notamment du point de vue des économies d'énergie pour les clients professionnels. C'est également le point de départ vers un avenir respectueux en intégrant des mesures qui soutiennent la transition énergétique.
Sans implication des entreprises et des investisseurs, les seuls efforts de la population ne suffiront pas à lutter contre le dérèglement climatique ! Agissons maintenant, ensemble !
Ces changements de réglementations dans les domaines immobiliers et industriels sont complexes et exigeants. Trois lois ont un impact particulier pour les clients professionnels (pour plus d’informations sur les différentes lois, vous pouvez consulter notre article de blog). Nous vous accompagnons et vous conseillons dans les changements inhérents à ces lois.
La Loi sur l'énergie, adoptée par le Parlement en vue de mettre en œuvre la Stratégie énergétique 2050, vise à :
- réduire la consommation d'énergie ;
- améliorer l'efficacité énergétique ;
- promouvoir les énergies renouvelables.
Son but est de favoriser la production d’énergie électrique indigène et si possible renouvelable, de stimuler l’autoconsommation, les regroupements de consommateurs et d’inciter à améliorer l’efficience énergétique, notamment chez les gros consommateurs.
Programmes de subvention pour l’énergie et la mobilité – francs énergie (francsenergie.ch)
Avec la votation du 18 juin 2023, un signal fort pour la transition énergétique a été donné par la population suisse.
Le but de cette loi est d’inciter les entreprises et les professionnels de l’immobilier, les communes, etc. à atteindre la neutralité climatique (fossile) d’ici 2050.
Le Conseil fédéral s'est engagé à réduire de moitié les émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2030 afin d'atteindre les objectifs climatiques fixés. Dans cette optique, il a adopté le 16 septembre 2022 un message concernant la révision de la loi sur le CO2 pour la période allant de 2025 à 2040.
Ce projet a été élaboré en réponse aux préoccupations exprimées lors de la dernière révision et se distingue par l'absence de nouvelles taxes ou d'augmentations fiscales. Il mise sur des incitations spécifiques visant à orienter les investissements vers des solutions respectueuses du climat. L’accent est particulièrement mis sur les mesures permettant de réduire les émissions de CO2 de 50%.
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Nos solutions
Ces changements entraînent des conséquences, qu’elles soient financières ou opérationnelles.
Nous suivons de près les différentes lois et leur évolution. Plusieurs sont en ce moment en consultation au parlement. Dès que les décisions tomberont, nous pouvons vous informer et vous conseiller personnellement. Si cela vous intéresse, n’hésitez pas à nous contacter directement via notre formulaire. Nos spécialistes proposent des conseils et une expertise comprenant des informations pertinentes, claires et transparentes pour la mise en place de plans d’actions et la réalisation des mesures d’efficience énergétique permettant d’atteindre la neutralité carbone attendue par la stratégie énergétique suisse.
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Contracting énergétique
Le contracting énergétique permet un approvisionnement sûr, stable et compétitif. Cette solution a pris de l’importance avec le développement des énergies durables et la mise en place des nouvelles stratégies énergétiques car elle privilégie l’utilisation des énergies renouvelables.
Il s’agit d’une offre globale qui permet d’acheter une prestation énergétique sans devoir s’occuper des aspects financiers, techniques et d’entretien.
Les possibilités de contracting énergétiques sont les suivantes :
Photovoltaïque Chauffage à distance Chauffage local Microgrid Mobilité électrique Communautés d'autoconsommation
Avez-vous besoin de solutions globales, combinées ?
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Contrat de performance énergétique
Ce type de projet peut être accompagné par un Contrat de performance énergétique (CPE), dans le cadre duquel nous vous garantissons les économies d'énergie.
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Facility Management
Par ailleurs, l’entretien et la maintenance sont aussi des thèmes importants dans l’efficience énergétique, nous proposons ainsi du Facility Management pour le suivi et l’optimisation de vos installations.