Tarifs de reprise pour ma production photovoltaïque excédentaire
En tant que propriétaire d'une installation solaire, vous n'utilisez pas toute votre production pour votre consommation propre ?
Nous rachetons vos excédents à des prix intéressants pour les injecter sur le réseau électrique.
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Produire et consommer sa propre énergie
Vous souhaitez installer des panneaux solaires sur votre toiture et consommer votre propre électricité ?
La rémunération du producteur s’applique à toute l’énergie produite et injectée sur le réseau de Groupe E. Les tarifs se basent sur la législation fédérale en vigueur et sur les recommandations de la branche, notamment l’art. 15 LEne, l’art. 12 OEne, l’art. 4a OApEl ainsi que sur l’annexe 1.2 de l’OEneR.
Les conditions de reprise sont évaluées régulièrement, tendant vers un prix de marché. Le délai de modification du tarif est prévu dans les conditions générales.
En raccordant votre installation de production d’électricité au réseau de distribution, nous rachetons vos excédents de production aux tarifs suivants :
Tarifs de reprise 2025
Installations jusqu’à 1 MW produisant à partir d’énergies renouvelables :
Energie :
Prix de marché de référence pour la technologie correspondante (art. 15 OEneR), publié par l’OFEN (prix trimestriel), disponible sur le site de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) ; les éventuels minima prévus par la législation fédérale s’appliquent également.
Garantie d’origine (reprise sous certaines conditions) :
4 ct/kWh.
La TVA (8.1%) s’ajoute si le producteur y est soumis.
Les prix minimaux s’appliquent selon la législation en vigueur ; avant l’entrée en vigueur des ordonnances fixant ces minima, les prix minimaux figurant dans l’ordonnance mise en consultation au printemps 2024 s’appliquent :
| Installations photovoltaïques de moins de 30 kW | 4.6 ct/kWh |
| Installations photovoltaïques de 30 à 150 kW, avec autoconsommation | 0.0 ct/kWh |
| Installations photovoltaïques de 30 à 150 kW, sans autoconsommation | 6.7 ct/kWh |
| Installations hydroélectriques jusqu’à 150 kW | 12.0 ct/kWh |
| Autres installations | Aucun minimum |
Installations produisant à partir d'énergies non renouvelables :
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Démarches pour le rachat des excédents de production
A réaliser par vos soins
- Demande de devis pour la réalisation de votre installation photovoltaïque
- Demande de raccordement via Elektroform par un installateur-électricien
- En cas de cession de votre garantie d'origine à Groupe E (sous réserve des conditions d'achat et d'acceptation de Groupe E), enregistrer l'ordre permanent sur le site internet de Pronovo dès la mise en service de votre installation.
3.1. Pour vous aider lors de cet enregistrement, vous pouvez suivre les étapes définies dans ce document. Vous y trouverez également de plus amples informations sur le système de garanties d'origine.
3.2. Merci de sélectionner impérativement le compte Groupe E SA installations solaires. - Dès validation de l'ordre permanent et en cas d'acceptation par Groupe E, vous bénéficierez de la rémunération supplémentaire pour la garantie d'origine. En cas de refus, nous vous rappelons que vous êtes libre de commercialiser votre garantie d'origine à un tiers.
A réaliser par des professionnels
- IAT (intervention sur appareil de tarification) réalisée par un installateur-électricien
- Mise en service de l’installation par un installateur-électricien ou solaire
- Installation du compteur par Groupe E
- Certification de l’installation par un auditeur indépendant
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Rétribution des producteurs d’énergie photovoltaïque
Produire votre propre électricité grâce à des panneaux photovoltaïques (PV) est un investissement concret pour la transition énergétique. Vous consommez l’électricité dont vous avez besoin pour votre habitat ou votre entreprise, tandis que le surplus de production est réinjecté dans le réseau électrique, moyennant une rétribution de votre gestionnaire de réseau.
Comment est calculé ce montant ?
Vous trouvez ci-dessous quelques explications concernant le tarif de reprise de Groupe E.
Le surplus d’énergie solaire pose de nouveaux défis, notamment pour la stabilité du réseau. En été, une forte production d’énergie solaire combinée à une faible consommation entraîne des prix plus bas, voire négatifs, sur le marché de l’électricité. En revanche, en hiver, la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables étant plus rare, le prix de l’électricité est plus élevé.
À la suite de l’acceptation par le peuple de la loi sur l’électricité en juin dernier, le législateur a décidé d’harmoniser, dans toute la Suisse, les tarifs de reprise de l’énergie dite « grise » (dont l’origine n’est pas traçable) des installations de production. Groupe E appliquera donc, dès 2025, cette nouvelle base de calcul (art. 15, al. 1 bis de la nouvelle LEne). Celle-ci se fonde sur les prix trimestriels publiés par l’Office fédéral de l’énergie (OFEN).
Votre énergie renouvelable est également rétribuée grâce à la garantie d’origine (conditions disponibles sur groupe-e.ch). Cette garantie passera de 3 ct/kWh à 4 ct/kWh dès le 1er janvier 2025.
Le prix de marché de référence des installations photovoltaïques publié par l’OFEN correspond à la moyenne des cours boursiers de l’électricité Swissix pour le jour suivant (day-ahead) sur un trimestre, pondérée par l’injection effective au quart d’heure d’un regroupement d’installations photovoltaïques.
Afin de prémunir certains producteurs contre un risque financier, le législateur a décidé d’appliquer un prix plancher* si les prix de marché trimestriels devaient être inférieurs à ces seuils, à savoir :
- < 30 kW : 4,6 ct/kWh
- 30 et < 150 kW avec consommation propre : 0,0 ct/kWh
- 30 et < 150 kW sans consommation propre : 6,7 ct/kWh
*prix minimum en cours de consultation (OEne). Groupe E appliquera le prix plancher de l’ordonnance définitive qui sera communiqué dans les prochaines semaines.
Actuellement, vous bénéficiez d’un tarif fixe et donc d’une rémunération basée sur votre décompte. Pour clôturer 2024, un décompte sera établi au 31 décembre. Vous le recevrez dans le courant du mois de janvier 2025.
Dès le 1er janvier 2025, la rémunération sera effectuée après chaque trimestre civil, dès que les prix correspondants seront publiés par l’OFEN. Concernant la facturation, les changements suivants entreront en vigueur dès le 1er janvier 2025 :
- Si vous recevez des factures trimestrielles, vous continuerez à recevoir votre facture tous les trois mois. La périodicité s’adaptera aux trimestres civils (factures en avril pour le premier trimestre, en juillet pour le deuxième trimestre, etc.).
- Si vous recevez des factures mensuelles et consommez moins de 100 000 kWh/an, votre facture deviendra trimestrielle.
- Si vous recevez des factures mensuelles et consommez plus de 100 000 kWh/an, votre facture de consommation restera mensuelle. Cependant, vous recevrez une note de crédit pour votre production tous les trois mois.
Les prix trimestriels seront publiés directement sur le site internet de l’OFEN (bfe.admin.ch) et seront repris sur le site internet de Groupe E (groupe-e.ch/tarifs-de-reprise).
Des prix négatifs sont apparus en Suisse depuis quelques mois, lorsque l’offre est abondante et la demande faible. Ce phénomène se produit durant les périodes avec une forte production photovoltaïque et une faible consommation, en été. Avec les prix planchers, le législateur a déjà introduit une première sécurité pour certaines catégories de production.
Les prix de marché de référence sont publiés par l’OFEN dans un délai de deux à trois semaines après la fin de chaque trimestre civil.
Lorsqu’elle vend de l’électricité à ses clients, Groupe E applique un tarif qui doit couvrir trois éléments :
- le prix de l’énergie que Groupe E produit directement grâce à ses propres installations, qu’elle achète sur le marché (complément) ou directement auprès des clients disposant d’une installation de production d’électricité sur son aire de desserte,
- les coûts liés au transport de l’électricité via son réseau,
- les différentes taxes et émoluments que Groupe E doit percevoir et reverser aux autorités publiques (Confédération, cantons, communes).
Groupe E reprend et rémunère uniquement l’énergie. Les coûts liés au réseau électrique et aux taxes ne peuvent pas faire l’objet d’une rémunération aux autoproducteurs. De plus, cette énergie n’est généralement pas régulée et est difficilement prévisible. Son injection dans le réseau se fait majoritairement en été, lorsqu’elle est abondante et que la consommation de nos clients est faible. Environ 75% de l’énergie solaire est produite en été, contre 25% en hiver.
Non, Groupe E continuera d’appliquer, comme elle le fait depuis le 1er janvier 2024, les prix de marché trimestriels publiés par l’Office fédéral de l’énergie (autres technologies). Ce tarif fluctue tous les trois mois et est basé sur la moyenne mensuelle des prix day-ahead, fixés sur la bourse de l’électricité suisse.
Il est préférable de favoriser l’autoconsommation. Il convient ensuite, dans la mesure du possible, de programmer vos appareils électriques importants (pompe à chaleur, borne de recharge, chauffe-eau) lorsque la production photovoltaïque est à son maximum.
Les règles de calcul ne sont pas les mêmes, conformément au cadre légal. Les tarifs de reprise sont basés sur un prix de marché publié par l’OFEN (sur la base du profil de production solaire), tandis que les tarifs de consommation sont déterminés par les coûts de production, les achats sur le marché et les contrats à long terme.
Les prix de l’électricité évoluent en fonction des règles du marché, basées sur l’offre et la demande. Lorsque l’électricité est disponible en grande quantité et que les besoins sont faibles, son prix est bas. C’est le cas au printemps et en été, lorsque les besoins en chauffage sont moindres et que les installations hydrauliques et photovoltaïques produisent le plus. En revanche, les prix sont plus élevés en automne et en hiver. La variation de nos tarifs de consommation est essentiellement liée à l’énergie hivernale, dont les prix ont fortement augmenté. Le fait que 75% de l’énergie solaire soit produite en été explique que l’augmentation ne soit pas la même pour les deux prix. De plus, cette énergie reste non régulée et difficilement prévisible.
