FAQ

De multiples raisons sont à l’origine de ce risque : consommation soutenue des clients, part importante du parc nucléaire français à l’arrêt, sortie de la thermique en Allemagne, faible hydraulicité, hausse des prix du gaz, du charbon et du CO₂. Ceci engendre non seulement un risque de pénurie énergétique mais également une folle envolée des prix sur les marchés.

Une coupure d’électricité peut arriver à tout moment, dans une vallée par exemple, suite à un cas de force majeure.

En cas de panne générale ou black-out, des régions entières sont déconnectées du réseau afin d’éviter le black-out généralisé. Ceci survient généralement suite au défaut d’un producteur majeur ou d’une panne importante sur le réseau électrique.

Finalement, la pénurie d’électricité arrive suite au défaut de plusieurs producteurs majeurs. Ce dernier cas de figure est relatif à une situation dite « Ostral ». Une pénurie d’électricité n’empêche pas de continuer à fournir de l’électricité, mais implique de la fournir à un niveau réduit. La situation de pénurie, qui peut durer plusieurs jours, semaines ou mois, se caractérise par un déséquilibre entre l’offre et la demande d’électricité, dû à une insuffisance de capacités de production, de transport et/ou d’importation.

L’électricité pourrait venir à manquer dès février-mars, en fonction de la rudesse de l’hiver et des raisons exposées ci-dessus concernant la situation géopolitique.

• La Confédération décide de passer d’un niveau de mesure à un autre et gère la coordination générale.
• Ostral (organisation pour l’approvisionnement en électricité en cas de crise) met en œuvre les décisions de la Confédération.
• Le gestionnaire du réseau de distribution (GRD), tel que Groupe E, exécute les plans et décisions d’Ostral sur sa zone de desserte.

Les mesures, qui pourraient être décidées par la Confédération, sont les suivantes, dans l’ordre successif :

1. Appels à réduire la consommation
2. Limitations ou interdictions frappant les appareils et installations non essentiels
3. Contingentement
4. Délestages pour quelques heures.

En principe, les consommateurs seront informés par la Confédération, en cas de mesures contraignantes à mettre en place, 5 à 10 jours à l’avance ; ceci dans la mesure du possible.

Selon les analyses faites par Ostral, les économies de consommation énergétique sont d'environ (valeurs indicatives du potentiel d'économie):

• 5% pour les appels à réduire la consommation
• +10% pour les restrictions de consommation
• +5 à 15% pour le contingentement et le contingentement immédiat
• et de max. 50% pour les délestages de réseau.

A noter que les appels à économiser se font sur une base volontaire. Les autres mesures sont relatives à des Ordonnances du Conseil fédéral (restrictions de consommation, contingentement et contingentement immédiat, délestage de réseau - OGE).

Nous sommes au niveau ND1 actuellement, relatif à la surveillance de l’approvisionnement. Au niveau ND2, nous entrons en gestion de crise et Ostral est mise en alerte.

Le risque de pénurie énergétique est bien réel. Dans ce sens, les entreprises de tout type, même les associations, doivent se préparer à réduire leur consommation énergétique. Il faut le faire dès à présent, là où c’est possible. Vous pouvez prendre connaissance de nos conseils pratiques disponibles sur notre page dédiée. En cas de contingentement, tous les gros consommateurs* sont concernés. Mais en cas de délestage (déclenchement, coupure), tout un chacun est concerné. Cela va impliquer pour vous de faire éventuellement des choix pour lesquels votre activité est vraiment prioritaire (tenant compte de coupures de 4 heures, de manière cyclique).

*Consommation supérieure à 100'000 kWh par an. 

Il est essentiel de réduire sa consommation sans attendre. Cette démarche permet de réduire la demande et donc la production d’électricité et, ainsi, de préserver nos stocks (eau des barrages notamment). Même des actions simples du quotidien sont importantes telles qu’éviter tout éclairage inutile et limiter le chauffage des locaux (hiver).

Vous pouvez également prendre connaissance de nos conseils pratiques disponibles sur notre page dédiée.

Les éventuelles restrictions seront décidées par la Confédération. Elles pourraient concerner les appareils gourmands en énergie qui ne sont pas absolument nécessaires. Cela pourrait notamment concerner :

• Saunas, jacuzzis, piscines
• Installations de climatisation
• Escalators et ascenseurs
• Éclairages des vitrines, enseignes lumineuses.

Une fois cette étape 2 décidée par la Confédération, les mesures qui en découlent s’appliqueront à tout un chacun et permettront de réduire la consommation du pays. 

La phase d’interdictions ou de restrictions ne concernera pas en principe directement les industriels mais les équipements du type saunas, jacuzzis, piscines, climatiseurs, éclairages vitrines, enseignes lumineuses, etc.

Un contingentement vise à obliger les gros consommateurs à réduire leur consommation d’électricité jusqu’à ce que l’équilibre entre l’offre et la demande soit rétabli. Ainsi, pendant une certaine période, ces consommateurs disposent d’une quantité réduite de courant par rapport à la normale.

La quantité d’électricité mise à la disposition des clients est définie sur la base d’une période de référence : calcul de la consommation de référence (la base étant 1 mois, avec comme référence, en l’état actuel, le même mois de l’année passée) x taux de contingentement.

Ces derniers doivent décider eux-mêmes des mesures à mettre en œuvre pour réduire leur consommation dans les limites de la quantité dont ils disposent durant le mois considéré.

Des paliers de -10%, -20% jusqu'à -30% sont actuellement en discussion. 

Actuellement, il semblerait que tous les types de gros consommateurs seront contingentés de la même manière. Ce sera à la Confédération de régler cela dans les ordonnances ad hoc, qui ne sont pas encore publiées.

Le contingentement normal pourrait être précédé d’un contingentement immédiat pour quelques jours, qui permettrait d’économiser à court terme une certaine quantité d’énergie électrique.

Le contingentement immédiat :

• Applicable à brève échéance, avec une flexibilité limitée pour les gros consommateurs.
• La période de contingentement est d’une journée.
• Les gros consommateurs calculent eux-mêmes leur contingent journalier.
• Toutes les données nécessaires pour le calcul de la quantité d’électricité disponible sont précisées dans l’ordonnance sur la gestion de l’électricité.

Le contingentement normal :

• Applicable à moyen terme, avec une flexibilité augmentée pour les gros consommateurs.
• En général, une période de contingentement dure un mois.
• Le gestionnaire de réseau de distribution compétent calcule le contingent d’électricité sur la base de l’ordonnance sur la gestion de l’électricité édictée.
• Au nom de la Confédération, il fait parvenir à ses gros consommateurs une décision contenant les données relatives au contingent d’électricité applicable.

Le contingentement d'électricité permet aux gros consommateurs de planifier des mesures individuelles internes à l'entreprise, de les préparer et, en cas de crise, de les appliquer. Ainsi, les entraves à l'exploitation peuvent être réduites autant que possible pendant une pénurie d'électricité.

Différentes variantes sont possibles pour respecter ce contingentement. En voici des exemples :

• Arrêt tous les jours de la production pendant 2h sur 10. Il faut compter avec les services internes de l’entreprise qui devraient aussi être à l’arrêt durant les 2h.
• Arrêt de l’ensemble de l’entreprise 1 jour sur 5 ouvrables. Cela comprend aussi les services internes qui devraient être arrêtés.
• Arrêt de l’ensemble de la production 1 semaine sur 4, sachant que certains services internes seraient peut-être encore opérationnels.
• Etc.

Cela ne servirait à rien de réduire la production la semaine et la rattraper le weekend, car le problème actuel est un problème d’énergie (de volume), pas de puissance.

Il s’applique aux gros consommateurs qui ont une consommation annuelle d’électricité égale ou supérieure à 100'000 kWh.

Les gros consommateurs peuvent être multisites (CMS) : plusieurs sites dans la zone de desserte de son gestionnaire de réseau de distribution (GRD). Ils sont considérés comme « un seul gros consommateur » pour tous les sites qu'ils annoncent en relation avec la zone de desserte concernée, donc auprès de leur GRD. Ils doivent faire de même auprès de chaque GRD si ces sites sont situés sur plusieurs zones de desserte différentes. Pour être considérés comme gros consommateurs multisites auprès du GRD (et de chacun des GRD, respectivement), cela nécessite qu’au moins un point de consommation de la zone soit considéré comme étant un gros consommateur. 

Les Regroupements dans le cadre de la consommation propre sont traités de la même manière que les gros consommateurs (si plus de 100'000 KWh de consommation par année). 

Les transports publics (chaque Entreprise de Transport Concessionnaire (ETC)) sont contingentés pour l’ensemble de leur consommation électrique. 

Les gros consommateurs sont équipés d’un dispositif de mesure de la courbe de charge, prérequis nécessaire à la mise en œuvre des mesures de contingentement. À ce jour, les autres consommateurs ne disposent pas tous d’un tel dispositif.

A ce stade, aucune information n’est disponible. Les catégories de gros consommateurs exemptés partiellement ou complètement seront définies avant le contingentement, lors de la mise en vigueur de l’OGE (Ordonnance sur la Gestion de l’Electricité), après appréciation de la Confédération de la situation du moment. On n’en connait pas encore la liste exacte. 

Ces entreprises sont cependant tenues, comme les autres, de réduire autant que possible leur consommation d’énergie en cas de pénurie d’énergie et de se préparer au contingentement.

Aujourd’hui, il semblerait que les ordonnances qui seront mises en consultation ne prévoient pas d’exemptions pour des catégories spéciales de consommateurs. Par conséquent, tous les gros consommateurs doivent se préparer au contingentement.

Il est primordial que les entreprises entreprennent dès à présent des préparatifs sur les mesures à prendre en cas de pénurie et, le cas échéant, en cas de contingentement (étape 3 d’Ostral).

Il s’agit bien sûr d’identifier rapidement où réduire sa consommation d’électricité. Il est possible aussi par exemple, de penser à s’organiser par équipes, pour assurer la coordination avec les fournisseurs en amont et les clients en aval, à des alimentations électriques de secours pour les processus ou installations critiques, à suivre les informations des autorités, à analyser les possibilités de limitation des éventuelles pertes (RHT, autres), etc.

Vous trouvez des informations détaillées à ce propos sur notre page dédiée.

• Emplacement et point de mesure.
• Début et durée de la période de contingentement.
• Période de référence et consommation pendant la période de référence.
• Taux de contingentement / contingent (nombre de KWh à disposition du client pendant la prochaine période de contingentement).
• Information relative au contrôle et aux sanctions en cas de non-respect du contingent attribué.

Jusqu'alors, les consommateurs multisites ont la possibilité de mettre en place des mesures sur un niveau global : par exemple, arrêter un site représentant 40% de la consommation et continuer à opérer les autres au régime usuel, ceci pour la zone de desserte concernée uniquement (1 GRD). Pour cet hiver, une solution sera mise au point pour les gros consommateurs ayant des sites de consommation sur différents réseaux de distribution. En outre, tous les gros consommateurs pourront échanger des contingents dans le cadre du contingentement normal (d'une durée d'un mois). Ces adaptations se fonderont sur la responsabilité individuelle des gros consommateurs. Des informations détaillées sur les processus et inscriptions nécessaires seront communiquées en temps utile cet automne.

Chaque gestionnaire de réseau de distribution (GRD) récolte les données des gros consommateurs sur sa zone de manière indépendante. S’il existe deux sites à Fribourg et trois en Valais, le gros consommateur peut toujours s’annoncer à Fribourg pour deux sites et en Valais pour les trois autres. Pour chaque zone, il importe qu’au moins un point de consommation annuelle d’électricité soit égal ou supérieur à 100'000 kWh.

On ne peut pas mettre, à ce stade, les cinq sites ensemble. Cependant, pour l’hiver 2023-24, des informations détaillées seront communiquées par l’organisation OSTRAL sur l’adaptation des processus qui permettront alors de considérer dans leur ensemble tous les sites situés sur plusieurs zones de desserte.

Elle peut toujours s’annoncer, pour chacune des zones, auprès de son gestionnaire de réseau de distribution (GRD) correspondant. Sur la zone, cela nécessite qu’au moins un point de consommation soit considéré comme gros consommateur. Cependant, pour l’hiver 2023-24, des informations détaillées seront communiquées par l’organisation OSTRAL sur l’adaptation des processus qui permettront alors de considérer dans leur ensemble tous les sites situés sur plusieurs zones de desserte.

L’entreprise doit s’annoncer auprès de son gestionnaire de réseau de distribution (GRD), en lui communiquant les points de mesure des sites concernés par sa démarche multisite. Dans ce sens, il peut s’adresser directement au conseiller énergie (RRV/KAM) du GRD de la zone de desserte concernée. Un document décrivant le processus complet de contingentement pour les sociétés ‘Multisites’ est également disponible pour ces entreprises auprès du GRD.

Ce point est en cours de discussion à l’Approvisionnement économique du pays (AEP). 

Aucune prise en charge n’est prévue. Les gros consommateurs assument seuls les frais en question. Ceux-ci relèvent de la gestion des risques/gestion de la continuité des activités d’une entreprise.

La documentation Ostral en la matière parle de mesures administratives, voire pénales, sans vraiment davantage de détails à l'heure actuelle. Ceci devrait faire partie des ordonnances qui seront mises en consultation le moment venu. Cela étant, au-delà des éventuelles sanctions, le contingentement a pour but d’éviter le délestage. Il est donc essentiel que tous les consommateurs contribuent à diminuer la consommation d’électricité.

Sur décision de la Confédération, les exploitants du réseau de distribution coupent durant 4 heures l’alimentation des consommateurs dans leur région, en alternant les secteurs touchés.

Le délestage s’applique à tout le monde sauf à de rares exceptions concernant de très grosses infrastructures critiques qui consomment plus de 80% de l’alimentation d’un départ de poste.

Toute coupure d’électricité complique les processus. Selon les branches, il est parfois possible de maintenir la production à un niveau moindre. Dans ce sens, il importe de réfléchir aux produits dont la production est prioritaire :

• Quel est le temps nécessaire pour réoutiller, lancer et nettoyer les machines ?
• Quelle est la durée du cycle de production (à comparer au rythme des délestages) ?
• Quel ordre logique des diverses étapes de production (à analyser si des processus peuvent se succéder au lieu de s’enclencher simultanément) ?
• Quels besoins en personnel ?
• Quels stocks nécessaires ?
• Quelle baisse de production estimée et quels retards sont susceptibles de se réaliser chez les fournisseurs ?
• Quels horaires de travail et tableaux de service (en tenant compte des délestages annoncés et du travail à fournir, avec chômage partiel envisageable) ?

Ces informations vont être complétées au fur et à mesure.

Le délestage ne sera utilisé qu’en dernier recours en cas de pénurie d’énergie ; il s’agira d’une mesure prise sur ordre des autorités compétentes et pour laquelle il n’y aura aucune différence entre les divers appareils raccordés au réseau de Groupe E : les coupures concerneront l’ensemble du réseau, secteur géographique par secteur géographique, sans distinction liée à l’interruptibilité d’appareils particuliers.

Pour des questions de sécurité des personnes, les onduleurs des installations photovoltaïques sont conçus pour cesser de fonctionner s’il n’y a pas de tension côté courant alternatif (côté réseau). En cas de délestage, ces installations vont donc se mettre automatiquement hors service. Pour éviter cela, le client doit avoir un équipement pour le fonctionnement en îlotage.

Uniquement les productions, telles que photovoltaïque ou biomasse, qui permettent d’injecter une puissance nette supérieure à 1 MW sur le jeu de barres devraient être épargnées en cas de délestage.

La puissance nette correspond à la puissance installée de toutes les unités de production, après déduction de la charge apparente maximale de tous les consommateurs non délestables individuellement, situés sur un départ de poste.

La sécurité d'une alimentation électrique absolument sans interruption n'existe jamais. Différentes influences peuvent entraîner une coupure de courant. Si votre entreprise dispose de processus critiques, nous vous recommandons d'envisager l'acquisition d'installations d'alimentation électrique sans interruption (groupes électrogènes de secours / accumulateurs à batterie plus importants). Cette recommandation est valable indépendamment d'une éventuelle pénurie d'électricité.

Pour les entreprises, tout dépend de la criticité des processus et des impacts d’une coupure de courant sur la production de l’entreprise. Ainsi, le dimensionnement (et donc le coût) du système de secours va dépendre du besoin en puissance et en énergie des processus industriels à couvrir.

A ce stade, il semble que oui, car aucune restriction n’est pour l’heure mentionnée dans les documents d’Ostral, l’organisation pour l’approvisionnement en électricité en cas de crise.

Non. Conformément à la législation sur l'énergie, un éventuel excédent d'électricité provenant d'une installation de secours n'est pas soumis à la rétribution. Selon l'article 15, alinéa 1 de la loi sur l'énergie, seule l'électricité excédentaire produite à partir d'énergies renouvelables et d'installations de couplage chaleur-force alimentées par des combustibles fossiles ou partiellement fossiles ainsi que par du biogaz doit être rétribuée.

Pour des questions de sécurité des personnes, les onduleurs des installations photovoltaïques sont conçus pour cesser de fonctionner lorsqu’il n’y a pas de tension sur le réseau. Ainsi, en cas de délestage, ces installations vont donc se mettre automatiquement hors service. Afin d’assurer le fonctionnement en îlotage, l’installation solaire doit bénéficier d’un équipement spécifique.

Selon les documents Ostral, seules les productions qui permettent d’injecter une puissance nette supérieure à 1 MW devraient être épargnées en cas de délestage.

En outre, l’ordonnance sur le délestage, actuellement en consultation, prévoit que si, dans un secteur de zone de desserte la production d’électricité dépasse la consommation, le secteur en question peut ne pas être soumis aux délestages. Toutefois, le texte définitif n’est pas encore connu. 

L’électricité effectivement injectée sur le réseau provenant d’installations de production décentralisées est rémunérée comme à l’ordinaire, sous réserve de dispositions contraires qui pourraient être édictées par le Conseil fédéral en cas de crise.

Lorsque vous consommez directement l’électricité produite par vos panneaux solaires, vous faites des économies sur votre facture d‘électricité. Cela évite également de surcharger le réseau aux moments où l‘ensoleillement est maximum.

Ainsi, pour maximiser votre taux d’autoconsommation, vous pouvez programmer l’utilisation de vos installations énergivores en journée. De plus, si vous disposez d‘une pompe à chaleur pour le chauffage et/ou d‘un chauffe-eau électrique pour l’eau chaude sanitaire, ces appareils peuvent être connectés à l’installation solaire pour se mettre en route quand l’ensoleillement est suffisant. Un ballon tampon peut également être utilisé pour stocker l’électricité sous forme de chaleur pour le chauffage.

Une fois le courant rétabli, la domotique devrait fonctionner à nouveau normalement. Seuls les retours d’état ne seront peut-être pas corrects au démarrage du système. Pour les réactiver, il convient d'allumer et éteindre une fois les lampes et de monter et descendre les stores afin qu’ils retrouvent la position souhaitée. 

Si votre système informatique n’est pas secouru, il se pourrait que les appareil « IP » ne retrouvent pas correctement leurs adresses. Il faudrait à ce moment-là faire un point de situation avec votre informaticien.

Nous vous recommandons de baisser les temps des détecteurs de présence et les seuils de luminosité.

En Suisse, nous produisons une part très importante de l’électricité que nous consommons, ce qui n’est pas le cas des combustibles fossiles. Le fait d’électrifier nos chauffages permet de réduire notre dépendance à l’étranger. De plus, ces solutions sont plus efficientes : une pompe à chaleur consomme 3 à 4 fois moins d’énergie primaire qu’une chaudière au gaz ou à mazout. Enfin, l’électrification du chauffage est aussi bénéfique pour le climat car le mix électrique en Suisse est moins carboné que l‘utilisation du gaz, du mazout ou de l‘essence.

Selon le plan Ostral, en cas de contingentement électrique, les CAD seront soumis à cette obligation et chaque exploitant/propriétaire de CAD devra faire réduire la consommation électrique en conséquence. Cette réduction peut avoir une influence sur la quantité d’énergie thermique fournie aux clients finaux.