Ma facture de chauffage à distance
Chaque année, vous recevez quatre décomptes indiquant le montant à payer selon votre consommation réelle.
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Ma facture en détail
Il s’agit du nom du produit/réseau de chauffage à distance (CAD) auquel
vous avez souscrit.
Ceci correspond à l'endroit où l'énergie est consommée.
Elle indique la période contractuelle de facturation.
Votre compteur de chauffage à distance est unique et identifie le lieu de
consommation.
Elle correspond aux dates de relevés.
Les valeurs inscrites sur votre compteur aux dates de relevés (tous les 3
mois).
Il s’agit de votre total de consommation pour la période exprimé en kWh (différence entre l’ancien et le nouvel index).
Il correspond au tarif de la chaleur contractuel.
Il est relatif à la quantité consommée multipliée par le tarif de la chaleur.
Il s’agit du tarif relatif à l’utilisation du réseau, facturé en fonction de la
puissance souscrite de votre raccordement.
Exemple : (50 (kW) x 120.-) x (90 j. /365 j.) = 1’479.45 (hors TVA)
Il reprend le total de la facture en CHF et présente le décompte de la TVA
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Mon contrat en détail
Coordonnées des titulaires du contrat.
Lieu où l'énergie est consommée.
Puissance maximale de votre sous-station (échangeur).
Indication de la moyenne estimative de la chaleur consommée par année.
Acompte : Un première facture d’acompte vous sera envoyée suite à la signature du contrat.
Solde : Le solde de cet acompte vous sera facturé suite à la mise en service de votre installation.
Correspondant à l’utilisation du réseau de chauffage à distance, il est déterminé sur la base de la puissance du raccordement pour toute la durée initiale du contrat (exprimé en CHF/kW/an).
Prix de l’énergie indicatif (exprimé en ct./kWh). Selon les réseaux, il est adapté trimestriellement ou annuellement.
Début de la période de contrat et la durée du contrat.
